Comment résilier son abonnement en salle de sport

Ai-je le droit de résilier ?

En France, la loi encadre strictement les contrats d'abonnement en salle de sport. Depuis la loi Hamon de 2014 et le décret du 28 novembre 2014, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment après la première année d'engagement, moyennant un préavis d'un mois maximum.

Si votre contrat est sans engagement, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez en respectant le préavis prévu au contrat (généralement 1 mois).

Pendant la période d'engagement (souvent 12 mois), la résiliation n'est possible que pour un motif légitime : déménagement à plus de 30 km, maladie longue durée, accident rendant la pratique impossible, ou licenciement.

Les motifs légitimes de résiliation anticipée

Même pendant votre période d'engagement, vous pouvez résilier sans frais si vous justifiez d'un motif légitime. Les principaux motifs reconnus par la jurisprudence sont les suivants.

Le déménagement à plus de 30 km de la salle est le motif le plus fréquent. Vous devez fournir un justificatif de domicile au nouveau lieu de résidence (facture, attestation d'hébergement, bail).

Une maladie ou un accident empêchant durablement la pratique sportive constitue également un motif légitime. Un certificat médical mentionnant l'incapacité de pratiquer une activité sportive suffit.

Un licenciement économique ou une mutation professionnelle sont aussi des motifs recevables. Joignez la lettre de licenciement ou l'ordre de mutation à votre courrier.

Comment envoyer votre lettre de résiliation

La résiliation doit impérativement être faite par écrit. L'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est fortement conseillé : c'est la seule preuve opposable en cas de litige.

Votre courrier doit contenir votre identité complète, votre numéro d'abonné ou de contrat, la date de souscription, le motif de résiliation, et la date de prise d'effet souhaitée.

Le préavis court à compter de la réception du courrier par la salle. Pensez donc à envoyer votre lettre suffisamment tôt. Pendant le préavis, vous pouvez continuer à utiliser la salle et les prélèvements restent dus.

Que faire si la salle refuse votre résiliation ?

Si la salle ne donne pas suite à votre courrier dans un délai raisonnable (15 jours), envoyez une mise en demeure par LRAR en rappelant les références légales : articles L. 215-1 à L. 215-3 du Code de la consommation pour les contrats tacitement reconductibles.

Si le blocage persiste, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont dépend la salle (ses coordonnées doivent figurer sur le contrat ou le site web de la salle). La médiation est gratuite pour le consommateur.

En dernier recours, vous pouvez faire opposition aux prélèvements bancaires auprès de votre banque et saisir le juge de proximité pour les litiges inférieurs à 5 000 euros.